APRÈS ART. 3	N°CE610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE610
présenté par
M. Pupponi
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les objectifs de développement durable, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite.