ART. 3	N°CE624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE624
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi en l’état ne permet pas de respecter l’engagement présidentiel de fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. En effet, l’article 3 offre la possibilité au ministre en charge de l’énergie de plafonner les émissions annuelles totales de C02 des « installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonnes d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure », c’est-à-dire des centrales à charbon les plus polluantes.
Or, avec cette formulation, tout dépendra de la nature exacte de ce plafond. Même s’il est relativement élevé, il pourrait permettre à certaines des centrales de continuer à fonctionner quelques dizaines d’heures par an pendant les jours d’hiver, lors des pointes de consommation d’électricité. Si le ministère assure « qu’il n’y aura plus du tout de possibilité de rentabilité » pour les centrales à charbon, cela permettrait potentiellement à EDF d’obtenir  une dérogation pour prolonger l’exploitation de ses centrales de Cordemais (Loire-Atlantique) et du Havre (Normandie) en les convertissant à 80 % à la biomasse. Les 20 % restants ayant recours… au charbon.
Cette disposition ne correspond pas à la promesse présidentielle et n’est pas à la hauteur des enjeux alors les centrales à charbon ont produit moins 1,1 % de l’électricité française en 2018. La montée en puissance des énergies renouvelables devrait pallier facilement leur fermeture.