ART. PREMIER	N°CE636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE636
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel et M. Bruneel
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 7° par les mots : « à un rythme annuel de rénovation des logements de 500 000 par an ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017, n’est aujourd’hui pas poursuivie à la hauteur des enjeux. Un écart immense demeure entre les objectifs fixés et les avancées constatées sur le terrain. Ainsi seuls 40 000 logements ont été rénovés aux normes de rénovation BBC en 2018 et 250 000 ont fait l’objet de rénovations partielles.
Pour massifier la rénovation des logements, il importe de définir plus rigoureusement les normes de rénovation et favoriser les rénovations performantes complètes à un rythme soutenu. C’est le sens du présent amendement.