APRÈS ART. PREMIER	N°CE648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE648
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d’électricité, en particulier d’origine nucléaire, dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces installations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
EDF doit aujourd’hui rendre compte, chaque année, devant les commissions permanentes du Parlement chargées de l’énergie, du développement durable et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique.
Cet amendement prévoit qu’EDF rend également compte des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d’électricité, en particulièrement nucléaire, dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces installations. Le Parlement gagnerait, en effet, à disposer de davantage de visibilité sur l’accompagnement  social de ces salariés.
 En toute cohérence, cet amendement prévoit d’associer la commission des affaires sociales à la présentation du plan stratégique d’EDF.