ART. 3	N°CE650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE650
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des entreprises sous-traitantes des précédentes »
les mots :
« de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance des entreprises mentionnées au précédent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’un accompagnement spécifique doit être prévu pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et non pas seulement, comme pourrait le laisser penser la rédaction actuelle de l’alinéa 8 de cet article, pour les sous-traitants de rang 1 des centrales à charbon.