ART. 3	N°CE654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE654
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’un rapport d’évaluation des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport donne lieu à un débat en séance publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer davantage le Parlement à la mise en œuvre de l’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des centrales à charbon. Il prévoit un rapport d’information sur la mise en œuvre de l’ordonnance, établi par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’un débat en séance publique.
Il est essentiel que le Parlement puisse avoir un regard attentif sur l’accompagnement des territoires et des salariés, au-delà du débat qui aura lieu lors du vote de la loi de ratification de l’ordonnance, et puisse, le cas échéant, proposer une amélioration du dispositif d’accompagnement.