ART. 8	N°CE666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE666
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, après le mot :
« prix »,
insérer les mots :
« et de répartition du complément de prix prévue au troisième alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un décret pour préciser les modalités de répartition du complément de prix en cas d’atteinte du plafond du volume d’ARENH en début de période.