ART. 6	N°CE667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE667
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« pour prendre les ordonnances »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.