ART. 6	N°CE670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE670
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« mentionnée »,
les mots :
« rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du règlement mentionné »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.