ART. 7	N°CE672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE672
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« et des »,
les mots
« et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.