ART. 8	N°CE673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE673
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prix de l’accès »,
les mots :
« prix d’accès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.