APRÈS ART. 8	N°CE674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE674
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À l’article L. 134-4 du code de l’énergie, après le mot : « prévu », le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.