AVANT ART. 9	N°CE675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE675
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 9
Compléter l’intitulé du chapitre VII par les mots :
« de gaz et d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.