ART. 9	N°CE676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE676
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« sa publication »,
les mots :
« la publication de l’autorisation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.