ART. 9	N°CE678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE678
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 52, substituer au mot :
« dédiées »,
les mots :
« consacrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.