ART. 9	N°CE679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE679
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent IX ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.