ART. 5	N°CE681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE681
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, après le mot :
« agents »,
insérer les mots :
« et aux fonctionnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification juridique.