ART. 3	N°CE682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE682
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en métropole continentale »
les mots :
« sur le territoire métropolitain continental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence juridique.