ART. 5	N°CE683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE683
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« se communiquer »,
les mots :
« échanger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.