ART. 10	N°CE694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE694
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de l’autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.