ART. 10	N°CE695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE695
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 10
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 24 :
1° Substituer aux mots :
« au client qu’il peut résilier le »
les mots :
« aux clients qu’ils peuvent résilier leur » ;
2° Après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.