ART. 10	N°CE696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE696
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« différenciés par »
les mots :
« en différenciant ces clients selon leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.