ART. 10	N°CE697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE697
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« les clients non domestiques non mentionnés au »
les mots :
« les clients finals non domestiques n’entrant pas dans le champ d’application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.