ART. 11	N°CE698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE698
présenté par
M. Cellier, rapporteur
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° L’article L. 122‑3 est ainsi rétabli : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.