ART. PREMIER	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cattin, M. Viala, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Fasquelle
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, après le mot :
« 2035 »,
insérer les mots :
« dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des objectifs climatiques avec la baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2025.
Il convient de s’assurer à travers cet amendement qu’en 2035, cet objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité soit compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État.