APRÈS ART. 10	N°CE704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CE704
présenté par
M. Lioger
à l’amendement n°CE344 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale