ART. PREMIER	N°CE705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CE705
présenté par
M. Charles de Courson
à l’amendement n°CE459 de Duvergé Bruno
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale