APRÈS ART. 6	N°CE711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE711
présenté par
M. Simian
à l’amendement n°CE345 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et d’origine bas carbone. »
II. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et d’origine bas carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° CE345 prévoit de créer par voie d’ordonnance un cadre de soutien applicable à la production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables, ainsi que d’insérer dans la loi un dispositif de garanties d’origine (traçabilité) pour l’hydrogène d’origine renouvelable.
Soutenues par la filière, ces mesures vont dans le sens d’un déploiement de l’hydrogène dans le mix énergétique à la suite des ambitions du Plan hydrogène et de la nouvelle PPE et à l’heure où l’Agence internationale de l’énergie recommande aux pays du G20 d’agir en ce sens.
Dans ce cadre, l’enjeu majeur est de substituer sa production à partir d’énergies fossiles par des nouveaux procédés de production, propres et tracés, en particulier l’électrolyse de l’eau, mais aussi le vaporeformage de biogaz et les procédés thermochimiques de transformation de bioressources (thermolyse, pyrogazéification).
Grâce notamment à la réduction du coût des électrolyseurs, la compétitivité de cet hydrogène vert est désormais atteignable. Le cadre de soutien ainsi prévu permettra d’effacer temporairement le différentiel de prix restant avec l’hydrogène produit par énergies fossiles, condition sine qua non pour accélérer le développement d’une filière verte et compétitive.
Ces dispositifs devraient néanmoins pouvoir s’étendre non seulement à l’hydrogène d’origine renouvelable, mais également à l’hydrogène produit à partir de sources bas carbone (entendues comme réduisant d’au moins 60 % les émissions de gaz à effet de serre en comparaison avec l’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles). Il convient en effet de ne pas exclure certains procédés vertueux de production évoqués, ni le développement de l’électrolyse combinée à la production d’électricité bas carbone qui constitue un avantage comparatif du mix électrique français associant énergies renouvelables et nucléaire. Enfin, l’hydrogène coproduit dans certains process industriels peut également être valorisé par le reformage du gaz naturel associé à un captage et séquestration du CO2 (CCUS).
La combinaison de ces modes de production contribue à satisfaire les objectifs poursuivis de décarbonation de l’hydrogène. La France présente de nombreux atouts industriels présents tout le long de la chaine de valeur et déjà engagés dans une variété de projets de productions d’hydrogène renouvelable et bas carbone, qu’il convient de soutenir dans leur globalité pour structurer une filière compétitive sur la scène internationale. C’est tout l’esprit de l’Engagement pour la croissance verte sur la production décarbonée d’hydrogène pour les usages industriels, signé le 29 mai 2019 entre l’État et la filière.