APRÈS ART. 6	N°CE715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE715
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CE305 de Simian Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de l’hydrogène bas carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l’amendement CE345 du Gouvernement, ce sous-amendement vise à instituer un dispositif de garantie d’origine uniquement sur l’hydrogène renouvelable.