ART. PREMIER	N°CE720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE720
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CE40 de Sarles Nathalie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa version initiale proposée par Barbara Pompili en commission développement durable, l’amendement proposait de publier la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments dès 2019. 
Ce sous-amendement vise à rétablir cette proposition initiale pour attirer l’attention sur la nécessaire concrétisation rapide des promesses présidentielles en terme de rénovation énergétique (rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022).