ART. PREMIER	N°CE721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CE721
présenté par
Mme Battistel
à l’amendement n°CE118 de Orphelin Matthieu
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale