APRÈS ART. PREMIER	N°CE722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE722
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE646 de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 222‑1 A »,
insérer les mots :
« et de manière territorialisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire.