APRÈS ART. 2	N°CE723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CE723
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE20 de Sarles Nathalie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale