APRÈS ART. 3	N°CE732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE732
présenté par
M. Kasbarian
à l’amendement n°CE655 de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, avant les mots :
« en cas de vente »,
insérer les mots :
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose, comme le sous-amendement n°CE726, de faire du dispositif une expérimentation pour pallier le manque d’étude d’impact.