APRÈS ART. 6	N°CE734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE734
présenté par
M. Kasbarian
à l’amendement n°CE335 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« article »,
supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues, et ne permettent pas la prise en compte d’enjeux locaux.
Dans une perspective de décentralisation, ce sous-amendement propose de faire confiance aux autorités compétentes en matière d’urbanisme. Ces autorités pourront librement accorder des exemptions motivées.