APRÈS ART. 6	N°CE737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE737
présenté par
M. Damien Adam
à l’amendement n°CE335 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots :
« faisant l’objet d’une exploitation commerciale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s’appliquent à l’ensemble des parkings de plus de 1000 m² d’emprise, qu’ils fassent l’objet d’une exploitation commerciale ou non.