APRÈS ART. 6	N°CE738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE738
présenté par
M. Kasbarian
à l’amendement n°CE335 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de cet amendement, supprimer les mots :
« et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Multiplier les lieux d’implantations de dispositifs générateurs d’énergie renouvelable ou de systèmes de végétalisation est une priorité. Les parkings et les zones commerciales, qui se multiplient, et qui concourent à une artificialisation accélérée des sols doivent devenir des lieux privilégiés d’implantation.
Cependant, la situation est différente pour les sites industriels. Ces sites participent de notre politique d’aménagement du territoire en apportant des emplois souvent très qualifiés dans des zones rurales. Soumis à une concurrence internationale, ils sont à la différence des lieux de commerce, par nature délocalisables.
Imposer de nouvelles charges lors de la construction de sites industriels nuirait à la compétitivité retrouvée de notre économie. Or, ce sont de ces sites industriels que sortiront les avancées technologiques qui nous permettront de relever le défi climatique : éoliennes, panneaux solaires, et tous autres dispositifs qui restent à inventer!