APRÈS ART. PREMIER	N°CE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE75
présenté par
M. Christophe, Mme Pompili, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bolo, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale