ART. PREMIER	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Cattin, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Bassire, M. Viala, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Saddier et M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, du biogaz et des énergies renouvelables agricoles issues de la méthanisation, d’installations photovoltaïques sur toiture et de l’agroforesterie ; » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise le développement des énergies renouvelables agricoles et notamment du gaz renouvelable.
Alors que la « Programmation pluriannuelle de l’énergie » est actuellement en consultation le constat qui a pu être fait est le manque relatif d’ambitions pour certaines énergies renouvelables tant sur leur potentiel environnemental qu’économique. Dans le cadre des défis ambitieux de transition énergétique que la France se fixe, l’agriculture représente un acteur essentiel pour relever ce défi au travers de ses sols, de sa biomasse (biogaz issu de la méthanisation, biocarburants ou du photovoltaïque. Il est donc essentiel d’intégrer dans les réflexions générales du projet de loi relatif à l’énergie et au climat un certain nombre d’outils permettant à l’agriculture de participer pleinement à cette révolution climatique et énergétique.
Concernant le gaz renouvelable, il constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France que sont l’agriculture et le savoir-faire en matière d’économie circulaire. Pour toutes ces raisons, la France doit intégrer pleinement ces filières au développement des énergies renouvelables en se donnant une trajectoire plus ambitieuse pour le biogaz.