APRÈS ART. 6	N°CE92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE92
présenté par
M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Viala, M. Teissier, M. Viry, M. Breton, M. Aubert et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).