APRÈS ART. 4	N°CE95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE95
présenté par
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Viala, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Breton, Mme Poletti et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale