APRÈS ART. 4	N°CE96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE96
présenté par
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Viala, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Breton, Mme Poletti et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale