ART. 1ER BIS	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1912)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Cette efficacité est notamment affectée lorsque l’utilisation de très courts extraits se substitue à la publication de presse elle-même ou dispense le lecteur de s’y référer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’illustrer une hypothèse dans laquelle l’efficacité du droit voisin peut être affectée du fait de l’exclusion des très courts extraits du champ de ce droit. La précision introduite n’a pas vocation à épuiser les cas dans lesquels l’efficacité des droits est remise en cause, en particulier compte tenu des pratiques d’usage massif des très courts extraits par les prestataires de service de la société de l’information.