ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1912)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un nouveau délai commence à courir en cas de modification ou actualisation substantielle de tout ou partie d’une publication de presse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la durée de protection du droit soit renouvelée à chaque modification substantielle des articles.
En effet, dans le cas des articles actualisés au fur et à mesure d’un évènement, ou encore des articles de vérification d’informations, le contenu de l’article est amené à évoluer régulièrement, y compris plusieurs jours ou semaines après la publication d’origine.