APRÈS ART. 5	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1912)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°9
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale