ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, M. Giraud, Mme Mauborgne, Mme Lardet, M. Huppé, Mme Michel, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Cazenove, Mme Tiegna, Mme Josso, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Jacques, Mme Robert, Mme Pascale Boyer, Mme Gayte, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Causse, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Folliot, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin, M. Dirx, M. Thiébaut, M. Vignal, M. Mazars, M. Eliaou, Mme Clapot, Mme Dufeu, M. Roseren, M. Kokouendo et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , les hébergements touristiques marchands ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et rurale, de réadmettre des pré-enseignes dérogatoires pour les restaurants mais également les hébergements touristiques marchands.
Tout comme les restaurants, les hébergements touristiques souffrent de la disparition des pré-enseignes et donc de l’absence de signalisation de leurs établissements, particulièrement importante pour les touristes étrangers.
Ces établissements de restauration et d’hôtellerie rencontrent de grandes difficultés depuis l’interdiction des pré-enseignes dans la mesure où la signalétique est souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements.
Au-delà de l’information de signalisation, la pré-enseigne permet de faire venir dans les établissements des personnes qui ne recherchaient pas spécifiquement l’établissement mais qui vont s’y arrêter, à la vue de la pré-enseigne.
Par ailleurs, cette proposition de loi vise l’ensemble des restaurants et permettrait aux hôtels-restaurants d’installer des pré-enseignes alors que les hôtels sans restaurants ne le pourraient pas. Cela créerait une inégalité injustifiée entre ces deux types d’établissements.
Il ne s’agit pas de revenir à la situation polluante où les pré-enseignes fleurissaient sur les routes mais de trouver un juste milieu permettant de concilier esthétique des entrées de communes et informations utiles au public afin d’assurer le développement des activités et du tourisme.
Cet amendement vise donc à ré intégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des pré-enseignes dérogatoires.