ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Brun
à l’amendement n°4 de Dirx Benjamin
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale