ART. 9	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer et Mme Louwagie
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de construction et de préservation du patrimoine, »,
les mots :
« et de construction, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.