APRÈS ART. 2	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Aubert, M. Meyer Habib, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Masson et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale