ART. 9	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Valérie Boyer et M. Meyer Habib
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant deux ans à travers une habilitation à légiférer par ordonnance.
Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle faite elle-même sous le coup de l’émotion, on s’autorise à s’affranchir de toutes les lois et toutes les règles.
En effet, un tel procédé présente un déficit démocratique évident et une récupération politique de la restauration d’un patrimoine mondial, européen et français.
En souhaitant agir par ordonnance, le Président souhaite aller plus vite, voire précipiter la restauration de la Cathédrale faisant fi des préconisations des experts. Il risque de s’affranchir de l’archéologie préventive, des règles d’urbanismes, de préservation du patrimoine, des procédures de commande publiques au risque de ne pas restaurer convenablement et durablement l’un des trésors du patrimoine français.
Nous ne sommes pas les seuls à être inquiets par la volonté démesurée du Président d’agir seul. Stéphane Bern, chargé depuis 2017 d’une mission patrimoine par le Président Emmanuel Macron avoue être lui-même inquiet. Mais ce sont aussi plus de 1000 conservateurs, experts, architectes et professeurs, français et étrangers, qui ont mis en garde le Président contre toute précipitation dans la restauration de la cathédrale.
Il est primordial de prendre le temps qu’il faudra afin de prendre les bonnes décisions et restaurer de la meilleure des façons la Cathédrale.
Les exceptions risqueraient de dénaturer la cathédrale ou de ne pas prévenir les éventuels risques. De telles dérogations auront des conséquences préjudiciables sur le patrimoine et le trésor que représente la Cathédrale Notre-Dame.
C’est aux experts que revient la tâche de restaurer la cathédrale et d’indiquer le coût et le temps de restauration et non à un Président bâtisseur.